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Réforme du Conseil national
de la protection de la nature
Dans un courrier, daté du 30 août, adressé au Ministre de
l'écologie et du développement durable, l'association La Garance
voyageuse fait part de son total désaccord sur le projet de
réforme du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN). Depuis sa création en 1947, Le CNPN est placé
auprès du ministre chargé de la protection de la nature, et
lui donne des avis circonstanciés sur les moyens propres à
préserver la biodiversité et à assurer la protection des espaces
naturels. Sa mission est fixée dans l'article R 251-1 du Code
de l’environnement : "Le Conseil National de la protection
de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection
de la nature, a pour mission :
- 1° de donner au ministre son avis sur les moyens propres
à :
a) préserver et restaurer la diversité de la flore et de la
faune sauvages et des habitats naturels;
b) assurer la protection des espaces naturels et le maintien
des équilibres biologiques auxquels il participe, notamment
en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et
réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire;
- 2°) d'étudier les mesures législatives et réglementaires
et les travaux scientifiques afférents à ces objets".
Depuis plusieurs mois, l'administration tente de réformer
le CNPN.
Au vu du projet de décret présenté par le Direction de la
nature et des paysages (en date du 04/03/2004), la Garance
considère que cette réforme vise, ni plus ni moins, à affaiblir
considérablement ce conseil qui a pourtant fait preuve de
son efficacité depuis de nombreuses années. Le rôle des scientifiques
s’y voit en effet amoindri au profit des élus et des techniciens,
et transforme le CNPN en organe de concertation. Notre point
de vue est partagé par les scientifiques siégeant dans ce
conseil, puisque dans sa séance des 9 et 10 juin 2004, l’administration
a pu enregistrer six démissions de vice-présidents et présidents
des différentes commissions pour protester contre cette réforme.
La Garance a donc fait part à M. Serge Lepeltier de son total
désaccord concernant cette réforme qui constituerait encore
un mauvais coup porté à la protection de la nature en France.
La Garance demande au Ministre de réévaluer ce dossier lancé
par Mme Bachelot.
Le 27 octobre 2004, le MEED annonce le renouvellement du CNPN
à l'identique pour 4 ans, de manière à
mieux réfléchir à la réforme.
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