Pourquoi et comment ?
Lors des conclusions du Grenelle de l’Environnement, Nicolas Sarkozy avait promis la convocation d’un sommet international du gène et de la biodiversité. Dès le mois de mai, ses services ont annoncé la tenue de ce sommet le 28 octobre 2008 à l’Unesco à Paris. Inscrit dans le calendrier de la présidence française de l’UE, ce colloque devait viser à « lancer la réflexion sur la réévaluation des protocoles ou lignes directrices d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM cultivés et aux OGM dits pesticides ».

Quelques jours avant la date prévue, cet évènement a été reporté à une date indéterminée. Malgré le « report » du sommet officiel, de nombreuses organisations réunies au sein du collectif « Semons la biodiversité » se sont rassemblées et ont organisé un colloque et une réunion publique à Paris le 27 octobre 2008 pour permettre à la société civile de s’exprimer dans ce débat.
Le lendemain, des actions symboliques ont été organisées : remise de graines à des représentants de la mairie de Paris, semis symbolique de graines illégales dans un jardin partagé.

Quels résultats ?
Le colloque qui a réuni plus de 350 personnes, s’est penché sur les questions suivantes :
Quelle est l’évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et économiques des OGM ?
Faut-il accepter :
- la contamination des semences, des cultures et des aliments par les OGM
- les organismes manipulés non déclarés, les OGM terminator au prétexte de sécuriser l’environnement
Faut il aussi accepter le fichage génétique généralisé des plantes et des animaux et la privatisation du
vivant ?

En conclusion du colloque et de la réunion publique, la déclaration commune suivante a été rédigée :
« Nous, paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens, réunis ce lundi 27 octobre à la salle Jean Dame de la mairie du 2° arrondissement de Paris, déclarons nous associer au mouvement des semeurs volontaires de biodiversité. En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous refusons :
-tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant, brevet ou certificat d’obtention végétale,
-le fichage génétique des plantes ou des animaux dans le seul but de faciliter ces formes légales d’appropriation privée des biens communs,
-les semences industrielles manipulées grosses consommatrices d’engrais et pesticides chimiques qui réchauffent la planète et affament les peuples pauvres pour nourrir les animaux et les voitures des riches.
En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous :
-contribuons au renouvellement indispensable de la biodiversité cultivée,
-garantissons l’existence d’agricultures paysannes et biologiques seules capables de nourrir et de refroidir la planète,
-défendons notre droit à une nourriture suffisante, de qualité et à la souveraineté alimentaire,
-devenons volontairement receleurs et diffuseurs de variétés paysannes interdites par des lois illégitimes,
Nous exigeons une évaluation indépendante et contradictoire des risques des OGM sur la santé, l’environnement et les agricultures paysannes, biologiques et de qualité. Toute coexistence est impossible et le droit des régions et des pays à refuser toute culture de PGM et toute semence contaminée doit rester inaliénable. Une semence ou un produit n’est pas un peu contaminé. Ils sont contaminés ou ne le sont pas. Nous refusons toute dissémination de plantes génétiquement manipulées, que ce soit par transgénèse, mutagénèse dirigée, fusion cellulaire, nanotechnologies ou autres techniques de bricolage du vivant.
Les semences sont le bien commun des communautés rurales qui les ont sélectionnées et conservées. C’est pourquoi, au soir de cette initiative de la campagne « semons la biodiversité », nous nous engageons à faire respecter les droits collectifs des paysans et des communautés d’user, de développer, d’échanger et de protéger leurs semences, première marche du droit des peuples à la souveraineté alimentaire, contre la globalisation du commerce.
Si l’ensemble des paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens sèment et cultivent la biodiversité enfermée dans les banques de gènes partout dans leurs champs, jardins privés, partagés ou publics, sur leurs balcons, alors le château de carte des Droits de Propriété Intellectuelle sur le vivant s’écroulera. »

Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement, Denis Baupin et Fabienne Giboudeaux, conseillers municipaux, se sont associés, à travers la déclaration commune ci-dessus, au mouvement des semeurs volontaires de biodiversité. Ils ont exigé une évaluation indépendante et contradictoire des risques des OGM sur la santé, l’environnement et les agricultures paysannes, biologiques et de qualité.

De plus un projet de délibération est proposé au vote de tous les conseils municipaux :
il invite la France à traduire effectivement le TIRPAA (Traité international pour l’agriculture et l’alimentation) dans notre législation nationale en vue de reconnaitre aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire,
il invite les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

Pour consulter les comptes rendus du colloque et de la réunion publique, voir les photos et la vidéo de l’action symbolique du 28, et suivre l’évolution de l’action, rendez vous sur :
http://www.semonslabiodiversite.org/

La Confédération paysanne et ses échelons départementaux ou régionaux vient enfin de se voir notifier à la suite des recours déposés par le syndicat et d’autres intervenants [1] l’annulation par des arrêts successifs du Conseil d’Etat dans les dernières semaines de toutes les autorisations d’essais OGM accordées en 2006.

Ainsi, Biogemma, Monsanto, Pioneer et Syngenta ont semé en 2006, 2007 et pour certains en 2008 des essais aujourd’hui dépourvus de base légale.

Des faucheurs ont été l’objet de condamnations au cours de différents procès : vont-ils être indemnisés pour les contraintes et préjudices subis ou bien les décisions du Conseil d’Etat sont-elles des éléments nouveaux justifiant la remise à plat des procédures ?

La Confédération paysanne est satisfaite de la reconnaissance par le Conseil d’Etat du bien-fondé de ces recours (imprécision sur la localisation des parcelles et impossibilités de mesures les effets immédiats et/ou différés sur l’environnement).

Cependant, elle constate, en le regrettant, que la célérité des disséminations d’OGM n’est pas compatible avec les délais des procédures juridiques au fond alors que certaines juridictions locales avaient reconnu l’urgence en suspendant des essais en 2006.

Nous attendons des gouvernants qu’ils tirent toutes les conséquences de ces dernières décisions.

[1] France Nature Environnement – Association Santé Liberté Touraine – Association Mirabel – Lorraine Nature Environnement -

Semons la Biodiversité
Réunion de bilan et perspectives
11 décembre 2008 à la Confédération paysanne

Présent-e-s : Association adéquations (Jean-Marie Nicolas), Centre d'informations sur l'environnement (Aline Read), Collectif anti-ogm 31 et Attac (Michel Metz), Collectif 28 sans Ogm (Jean-Marie Loury), Collectif anti-ogm Ile de France (Thierry Eraud), Confédération Paysanne (Michel Dupont, Philippe Collin), Faucheurs volontaires (Franciska Soler, Alain Hébrard), Consom'solidaire (William Elie), Institut pour des alternatives sociales et écologiques (Roland Merieux), Les Amis de la Conf' (Serge Muller), Les Amis de la Terre (Sophie Chapelle, Hélène Gassie), Le sens de l'humus (Frédéric Géral), Ogm dangers (Gérard Marc Liebskind), Réseau Semences Paysannes et Confédération paysanne (Philippe Guichard, Guy Kastler), Rêve de Terre Montreuil (Nadia Pisetta), Vosges Terre sans Ogm et FNAB (Janneke Tops), Zerogm42 et Réseaux citoyens de Saint Etienne (Martine Chevalier).

I/ Cadre

La réunion commence par des retours sur des actions de cueillette ou de semis : on constate un écho médiatique important notamment des fêtes des cueilleurs volontaires comme celle d'Eure-et Loir (Jean Marie doit faire parvenir à Hélène ou Sophie les articles parus dans la presse pour les mettre sur le site). A noter : plusieurs réactions positives de paysans n'ayant pu participer et possible formation sur les semences "populations" à l'initiative du Groupement des Agrobios du 28, en direction des paysans et non paysans de la région, avec Patrice Godin, d'Agrobio-Périgord.

Les attentes sont donc à plusieurs niveaux :
- Demandes de sachets
- Beaucoup de sollicitations pour des conférences, documents pédagogiques, formations : demande d'appropriation de la problématique technique et juridique, d'un décryptage accessible au grand public. Demande aux assos de se regrouper pour solliciter des formations.
- Sollicitation spontanée de différents élus pour action recel et/ou délibération ( PACA, IDF, Centre, Lorient, etc.)
- Projet de nouvelles actions, notamment en mars –avril dans les jardins partagés et Sens de l’humus à Montreuil
- Introduire la problématique des potagères dans le dispositif et impliquer davantage les jardiniers
- Intérêt de la presse

- Nous arrivons au bout du verrouillage juridique (le Certificat d'Obtention Végétal de demain sera pire que le brevet), les banques de gènes ne sont plus des banques publiques mais sont de plus en plus privatisées, les freins aux cultures d'Ogm de première génération en Europe ouvrent la porte aux OGM « clandestins » ou « sécurisés ». Il est urgent que la société civile s'empare de la mission de service public délaissée par l'État, que la campagne soit recréée en ville. Les organisations paysannes sont conscientes que ce ne sont pas les paysans seuls qui ont gagné le moratoire sur les Ogm, tout comme le récent recul sur l'arrêté sur les 50 m ou sur l'amendement Taugourdeau : ces batailles gagnées sont la preuve de l'efficacité de l’action de la société civile. On constate dans le même temps une vraie demande urbaine (le réseau des AMAP IDF par ex. est prêt à assurer le relais des initiatives auprès des adhérents en lien avec les maraîchers).

- Toute la difficulté est de faire le lien entre le rural et l'urbain alors que l'urgence de la bataille des semences est là. Il est important de se demander comment la société civile pense contribuer à sauvegarder la biodiversité alors qu'aujourd'hui les acteurs de la préservation de la biodiversité sont une petite partie des paysans et des jardiniers. Les représentants des organisations paysannes estiment :
- que les paysans doivent s'approprier cette problématique avant de s'engager dans la bataille; et ont besoin de temps pour comprendre que la société civile s'approprie également cette problématique.
- que les organisations de la société civile ne doivent pas partir seules sans les paysans

Nous devons être conscients que le temps de l'action et du savoir autour d'initiatives relatives à « semons la biodiversité » s'inscrit dans un temps beaucoup plus long que pour une action de fauchage volontaire décidée et réalisée presque immédiatement (plusieurs mois écoulés entre le semis et la cueillette, plusieurs années pour renouveler la semence…. ; savoirs indispensables : grandes cultures et maraîchères n'ont pas besoin des mêmes conditions de cultures ; etc.). Par ailleurs, les sachets de semences n’ont pas pour objectif de remplacer les diverses formes de commercialisation de semences pour la production, mais uniquement la conservation et le renouvellement de la biodiversité, et les actions symboliques pour sa défense juridique : tout don de semences doit être accompagné d'un savoir technique et juridique. Il s’agit de se réapproprier des savoirs paysans.

- Principes à instaurer pour la suite :

- Nécessité que toute distribution de sachets de semences se fasse dans un cadre clair : le collectif qui demande des sachets doit être informé des enjeux politiques et réglementaires, des pratiques, être sensible au rapport à la Terre et aux semences.
- C'est le collectif qui fait de la désobéissance civile et ce n'est pas à l'agriculteur de la porter. Engagement de la responsabilité collective. Les gens des villes ne doivent pas mettre en difficulté les gens des champs.
- Clarification du statut de la semence : l’industrie et l'INRA ont inventé le concept de « patrimoine commun de l'humanité ». Celui-ci leur permet d’en attribuer la gestion à la gouvernance de l’humanité dominée par le FMI et l’OMC qui réduit la semence à une marchandise accessible à tous ceux qui veulent se l’approprier par le COV ; c'est pourquoi le RSP préfère parler de « bien commun inaliénable » : la semence est un bien commun qui n'appartient à personne. Il doit être géré par les droits collectifs d'usage définis par les communautés. Ces droits, en partie reconnus par le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques, doivent être opposables à la liberté du commerce et aux DPI. Conscient de la disparition des communautés rurales traditionnelles en France et de la marginalité de celles qui renaissent actuellement comme les « maisons de la semence », le RSP compte sur l'appui de la société civile pour les réinventer.

II/ Perspectives

... Dans un contexte où le collectif n'a plus de moyens d'animations et ne pourra donc compter que sur des militants bénévoles :

– Constitution avec les personnes présentes à la réunion, d’une liste de travail [semonslabiodiversite] pour la coordination des actions, la circulation de l’information…: toutes les organisations invitées à cette réunion recevront le compte rendu et celles qui voudront ajouter un de leur représentants sur cette liste devront en faire la demande à Thierry Eraud : lokomotiv@wanadoo.fr (Thierry assure la mise en place de la liste, Sophie lui fait parvenir les contacts des présents). Un nouvel hébergeur pour le site, les mails, et les listes de diffusion, est pressenti. Lors de la préparation des 27 et 28 octobre, il y a eu des problèmes de messagerie, et des mails ne sont jamais arrivés. Le coût serait de 53,28 euros par an.

– Mener des actions symboliques (avec des semences paysannes et fermières) et des actions concrètes de conservation et de renouvellement de la biodiversité : Philippe Guichard propose qu'ait lieu d'ici fin décembre 2008 une action grandeur réelle de semis des variétés expérimentales de blé et orge noir en Lot et Garonne, puis d’aide au désherbage qui sera suivie par des militants locaux (Hélène et Philippe tiennent informés la liste)

– Lancement autour du 18 décembre du jeu de l'oie des faucheurs volontaires (les pions seront des grains de maïs de couleurs différentes). Un quatre pages couleurs l'accompagnera avec des documents comme la charte des faucheurs, la déclaration de Semons la Biodiversité du 27.10.08, la déclaration finale à Maputo).

– Besoin d'un groupe de travail sur l'élaboration de documents pédagogiques accompagnant les sachets (le Centre d'infos pour l'environnement est prêt à travailler sur la mise en forme) mais aussi le projet de délibération proposé aux élus, ainsi qu'un travail sur le support vidéo proposé par Eric Boutarin de la TV paysanne. Compléter notre identifiant « semons la biodiversité » par un sous-titre plus concret.
Il serait intéressant, dans tout document où apparaîtra le mot "OGM" de mettre un astérisque et de dire: OGM* = OGM et consorts: ce qui est vrai pour les OGM (mutagenèses dirigée et aléatoire) l’est aussi pour les autres technologies hasardeuses qui permettent l’appropriation « du vivant », et échappent à toute évaluation indépendante (fusion cellulaire, nanotechnologie, irradiation, sélection outrancière – cf:hausse des taux de gluten -, biologie synthétique...).

– Merci par avance à Michel Metz de faire parvenir à Hélène ou Sophie le document juridique finalisé pour mise en ligne

– Demande de participation de « semons la biodiversité » aux états généraux sur les Ogm qui se dérouleraient à Toulouse au printemps 2009 (Grenelle II en avril 2009) sur le thème de la main mise sur le vivant (cf ETC group). Si la demande est acceptée, il est envisagé que les groupes locaux toulousains assurent le relais sur la coordination de « Semons la biodiversité » (mise à jour du site avec le soutien d'Hélène, de Sophie, de Thierry et de Michel ; organisation de formations théoriques et pratiques pour cet événement en lien avec le collectif). Ce sont peut être les forces vives locales plus que les coordinations nationales qui peuvent assurer la coordination du collectif, se relayant tous les six mois à un an par exemple.
Discussion et accord des participants sur des demandes de financements pour un temps salarié pour organiser cet évènement et la coordination et le suivi des actions.

– Constitution d'une liste groupe de travail scientifique sur les Ogm cachés plantes mutées, synthétiques… (à confirmer)