Le réglement européen
REACH doit contrôler la commercialisation des
substances chimiques dans l’Union Européenne.
"Agir pour l’environnement"
anime une campagne de lobbying pour faire adopter ce
réglement dans les meilleures
conditions.
Contexte : 90% des 100 000 substances
chimiques commercialisées dans l’Union
européenne ont une toxicité inconnue.
Pourtant ces substances peuvent être incorporées
dans les produits de consommation courante.
Aujourd'hui, on constate une croissance des cancers
(hausse de 40% ces vingt dernières années
à âge égal), une croissance de l’asthme
(un enfant sur trois en Europe souffre d’asthme),
des allergies (10% des enfants présentent aujourd’hui
des symptômes allergiques), de la stérilité
(un couple sur sept rencontre des difficultés
pour procréer); ces maladies trouveraient leur
origine dans notre environnement, en particulier chimique.
REACH vise précisément à
tester ces substances et à interdire les plus
dangereuses.
La Garance co-signe une lettre aux députés
européens le 7 novembre 2005.
REACH a été
voté en 1ère lecture par le Parlement
européen (PE) le 17 novembre 2005.
La mobilisation associative a porté ses fruits
: les votes ont été positifs sur le droit
à l'information des consommateurs, le devoir
de prudence ou "duty of care" et l'autorisation/substitution.
Le vote est plus décevant sur l'enregistrement.
Le Conseil des ministres
européens a amendé et adopté le
projet REACH le 13 décembre 2005.
Ce texte a été affaibli sur les trois
points positifs votés par le PE mais renforcé
sur l'enregistrement. La position défendue par
le gouvernement français n'a pas été
si mauvaise (en soi et comparée à la position
d'autres "gros" Etats européens). Là
aussi, la pression associative a dû faire son
oeuvre.
Globalement, le coeur de REACH - la substitution obligatoire
des substances chimiques très préoccupantes
par des alternatives plus sûres, a été
préservé.
L'enjeu, cette année, est de conserver
cette disposition et d'accroître le nombre des
substances dites "très préoccupantes"
(à l'heure actuelle, les perturbateurs endocriniens
et un grand nombre de cancérigènes par
exemple ne sont pas considérés comme des
substances "très préoccupantes").
En 2006, le Parlement européen votera
le texte, en 2ème et dernière
lecture, mi-octobre.
D'ici-là, il disposera du projet pour l'amender
à nouveau. La période de forte pression
pour avoir une influence sur le fond du texte se trouve
entre mai et août (sachant qu'entre le 15 juillet
et le 15 août, les députés sont
en vacances). La période de pression surtout
médiatique sera septembre-octobre.
François Breton
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