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Nos
statuts
La Garance voyageuse - Association
Loi 1901
Titre 1 : Constitution - Objet
- Moyens - Siège social - Durée
article 1 : Constitution
et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
"La Garance voyageuse".
article 2 : Objet
L'association a pour but :
- d'étudier, d'informer et sensibiliser le public vis
à vis du monde végétal
- de protéger les plantes et leurs biotopes par :
. toutes les procédures légales de protection
(arrêté de biotope, classement de sites ...)
. toutes actions en justice (constitution en partie civile,
réclamation de dommages et intérêts en faveur
de la protection de la nature et de l'environnement).
. acquisitions de terrains utiles à ériger en
réserve
- de coopérer, conseiller et participer à la mise
en place de modèles d'aménagements écologiques
avec tous les organismes publics, privés et tous les
particuliers concernés.
- d'entreprendre toutes études, recherches ou démarches
relatives aux objectifs de l'association.
article 3 : Moyens
L'association intervient par tous les moyens de communication
et organise toutes manifestations qu'elle juge utile et conforme
à l'objet de l'association. Elle publie notamment une
revue traitant, d'une manière simple, les différents
domaines de la botanique.
article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à 48370 St-Germain-de-Calberte
(France).
article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Titre 2 : Composition
article 6 : Composition
L'association se compose de deux catégories de membres
: les personnes physiques (individus) et les personnes morales
(associations, organismes ...).
Est membre toute personne morale ou physique ayant réglée
sa cotisation annuelle.
article 7 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membre est
fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
article 8 : Condition d'adhésion
La demande d'adhésion se fait par écrit et s'accompagne
du versement de la cotisation.
Cette demande peut être refusée par le Conseil
d'Administration.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents
statuts.
article 9 : Perte de la qualité
de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au président
de l'association
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration
pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l'association.
- par radiation prononcée par le bureau pour non paiement
de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion
ou de radiation, le membre concerné peut être invité
au préalable, à fournir des explications écrites
au conseil d'administration.
article 10 : Responsabilité
des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable
des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine
de l'association répond de ses engagements.
Titre 3 : Administration et fonctionnement
article 11 : Conseil d'Administration
article 111- Élection- composition
Le Conseil d'Administration se compose de vingt-cinq membres
au plus élus tous les trois ans par l'Assemblée
Générale et choisis en son sein. Ils sont élus
au scrutin secret à la demande de au moins un des membres
de l'association présent à l'AG. Les membres sortants
sont rééligibles. Le nombre de personnes morales
du CA est limité à 30 %.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion,
etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé au
remplacement définitif par la prochaine Assemblé
Générale.
Sont éligibles tous les membres (définis par l'article
6) jouissant de leurs droits civils et politiques.
article 112 - Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il
est convoqué par écrit par son Président
ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres,
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
et au moins deux fois par an.
Le quorum est fixé à trente pour cent (30 %) des
membres du Conseil d'Administration. Les délibérations
du Conseil d'Administration sont prises à la majorité
des membres présents ; seuls ceux-ci ont le droit de
vote. Elles sont consignées dans les comptes-rendus et
signés du Président et du Secrétaire de
séance.
article 113 - Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué
sans excuses deux séances consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions
de l'article 111.
Par ailleurs tout membre du Conseil d'Administration qui a fait
l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association pourra être
remplacé dans les mêmes conditions.
article 114 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
article 115 - Pouvoirs et compétences
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière
générale des pouvoirs les plus étendus
dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des
résolutions adoptées par les Assemblées
Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à
l'association et qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
C'est lui qui fixe le montant de la cotisation annuelle. Le
Conseil d'Administration peut refuser une demande d'adhésion.
C'est lui également qui prononce les éventuelles
mesures d'exclusion des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a
toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut, en cas de fautes graves, suspendre les membres du bureau
à la majorité. Il contracte aussi tout emprunt
hypothécaire ou autres.
Il autorise le Président et le Trésorier à
faire tous actes, achats, aliénations et investissements
reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant
à l'association et à passer les marchés
et contrats nécessaires à la poursuite de son
objet.
Le Conseil d'Administration peut déléguer tout
ou partie de ses attributions au bureau ou à certains
de ses membres.
Le Conseil d'Administration est compétent en particulier
pour décider d'engager une action devant les juridictions
de l'ordre judiciaire ou administratif national, communautaire
ou international chaque fois qu'il le juge utile et conforme
au but, à l'objet et à l'intérêt
de l'association.
Le Conseil d'Administration dispose d'une plénitude de
compétences s'agissant du droit d'action en justice de
l'association et de sa mise en oeuvre.
Le Conseil d'Administration est compétent pour conduire
le procès, transiger, se désister.
Le Conseil d'Administration est autorisé par les présents
statuts à déléguer à son Président
la conduite du procès et de sa mise en oeuvre.
Le mandat spécial établi par le Conseil d'Administration
à cet effet détermine les attributions ainsi déléguées
au Président et les modalités selon lesquelles
il devra rendre compte au Conseil d'Administration de l'exercice
de son mandat.
article 12 : Le Bureau
article 121 - Constitution du Bureau :
Le Conseil d'Administration élit chaque année,
au scrutin secret à la demande d'au moins un des membres,
un bureau comprenant :
- un Président et un Vice-Président,
- un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint,
- un Trésorier et un Trésorier-adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
article 122 - Rôles des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement
investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du
Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association.
Le Président représente l'association dans tous
les actes de la vie civile.
Il représente l'association devant les juridictions de
l'ordre judiciaire, civil ou répressif, de même
que devant les juridictions de l'ordre administratif et devant
toute commission, et cela en demande comme en défense.
Le Président peut donner délégation spéciale
et écrite à tout membre de l'association pour
le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire.
Le représentant bénéficiaire de pareille
procuration spéciale doit jouir du plein exercice de
ses droits civils.
b) Le Secrétaire est chargé de
tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des
diverses convocations. Il rédige les comptes-rendus des
séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées
Générales et en assure la transcription sur les
registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient
le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet
1901.
c) Le Trésorier contrôle et supervise
les comptes de l'association et rend compte à l'Assemblée
annuelle qui statue sur la gestion. Avec l'accord du Président
et du Secrétaire, il fait ouvrir tous comptes en banque,
aux chèques postaux et auprès de tout autre établissements
de crédit, effectue tout emplois de fonds, sollicite
toutes subventions.
article 13 : Assemblées Générales
article 131 - Généralités
Les Assemblées Générales se composent de
tous les membres de l'association.
Le Président convoque les Assemblées Générales
ordinaires. Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées
Générales extraordinaires. Les convocations doivent
mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé
par les soins du Bureau. Elles sont faites par lettres individuelles
adressées aux membres au moins quinze jours à
l'avance.
La présidence de l'Assemblée Générale
appartient au Président, ou en son absence au Vice-Président
; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions
à un autre membre du Conseil d'Administration.
Les délibérations sont constatées par des
comptes-rendus signés par le Président et le Secrétaire
de séance.
Les Assemblées Générales peuvent modifier
les présents statuts. Elles peuvent aussi décider
la dissolution de l'association.
En AG ordinaire seul les membres présents ont droit de
vote. En AG extraordinaire, seul les membres présents
ou représentés (conformément à l'article
133) ont droit de vote.
Les Assemblées Générales régulièrement
constituées représentent l'universalité
des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui
leurs sont conférés par les présents statuts,
les Assemblées Générales obligent par leurs
décisions tous les membres, y compris les absents.
article 132 - Assemblée Générale
ordinaire :
Une fois par an, les adhérents sont convoqués
en Assemblée Générale ordinaire dans les
conditions prévues à l'article 131.
L'Assemblée Générale entend les rapports
sur la gestion du Trésorier, approuve les comptes de
l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant. Elle
délibère sur toutes les autres questions figurant
à l'ordre du jour.
À la majorité absolue, elle peut délibérer
et voter sur d'autres points non prévus à l'ordre
du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues
à l'article 111 des présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale
ordinaire sont prises à la majorité des membres
présents. Seuls ceux-ci ont le droit de vote. Toutes
les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres
présents, les votes doivent être émis au
scrutin secret. Pour l'élection des membres du Conseil
d'Administration, le vote est secret si au moins un des membres
de l'association présents le demande, conformément
à l'article 111 des présents statuts.
article 133 - Assemblée Générale
extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues
à l'article 131 des présents statuts.
Pour les Assemblées Générales extraordinaires,
les membres absents peuvent donner pouvoir par écrit
à tout autre membre présent, dans la limite de
dix pouvoirs maximum pour un même membre.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée
Générale extraordinaire doit comporter au moins
le quart des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à
quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer
quelque soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale extraordinaire statue
sur les questions urgentes.
Les délibérations sont prises obligatoirement
à la majorité absolue des membres présents
ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart
au moins des membres présents exige le vote secret.
Titre 4 : Ressources de l'association
- Comptabilité
article 14 : Ressources
de l'association
Les ressources de l'association se composent de :
a) de cotisations versées par les membres,
b) du produit des abonnements à la revue,
c) des subventions éventuelles de l'état,
des régions, des départements, des communes, des
établissements publics et privés, ...
d) de toutes autres ressources ou subventions
qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
article 15 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité denier par
recettes et par dépenses.
Titre 5 : Dissolution de l'association
article 16 : Procédure
de dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil
d'Administration par une Assemblée Générale
extraordinaire ou ordinaire convoquée spécialement
à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue
d'une telle assemblée sont celles prévues aux
articles 131 et 133 des présents statuts. Pour la dissolution
de l'association, l'Assemblée doit comprendre au moins
le quart des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée à nouveau, mais à quinze jours
d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque
soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert
l'accord de la majorité absolue des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au
moins des membres présents exige le vote secret.
article 17 : Dévolution des
biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l'association
et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir
attribuer une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement
à une ou plusieurs autres association poursuivant des
buts similaires et qui seront nommément désigné
par l'Assemblée Générale.
Titre 6 : Formalités administratives
article 18
Le Président doit accomplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prévues par la
loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
1901, tant au moment de la déclaration de l'association
qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Buxières les Mines (03), lors de la première
Assemblée Générale, le Dimanche 3 Janvier
1988, et modifié à Marlhes (42), lors de l'Assemblée
Générale, le 4 février 1995,
Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,
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